Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois, amendement 124
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Contrairement à ce qu'indique le président Mézard dans son amendement n°124, nous n'avons pas supprimé le stage préalable à l'installation des artisans. Les artisans se sont d'ailleurs félicités du texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat. Certes, le Gouvernement avait envisagé de remettre en cause ce stage préalable mais, en séance publique, il a été rétabli. Avis défavorable.
