Les amendements n° 28 et 26 proposent de réduire de 50 à 15 ou 30 salariés les seuils au-delà desquels une entreprise artisanale ne serait pas autorisée à demeurer immatriculée au répertoire des métiers.
Restons-en au seuil de 50 : le monde artisanal a nettement évolué. En outre, il ne faut pas créer de seuils supplémentaires : les seuils de 15 ou de 30 n'existent pas. Enfin, n'oublions pas les conséquences financières que de tels amendements auraient sur les chambres de métiers et les chambres de commerce et d'industrie. Retrait ou avis défavorable.