Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre, rapporteur pour avis :

Je tiens à revenir sur l'initiative que nous avons prise en ce qui concerne les risques économiques, une question qui préoccupe beaucoup notre commission. Sur ce sujet, je crois que nous avons réalisé un travail plutôt convenable et assez consensuel. Il nous a permis de mesurer toutes les difficultés liées à ce dossier, des difficultés qui ne pourront être résolues qu'avec une architecture de la PAC complètement différente. J'espère que notre investissement intellectuel et technique sera poursuivi au moment de la révision des mécanismes de la PAC.

S'agissant des risques climatiques, nous poursuivons notre réflexion avec la conviction que de beaux progrès peuvent être rapidement accomplis. Il s'agit de savoir quelles cultures seront concernées, s'il faut ou non une généralisation du dispositif et, bien entendu, quelles seront les contributions publiques. Si nous pouvions compter sur les contributions de l'État, des collectivités territoriales et, surtout, de l'Union européenne, des avancées seraient possibles dans un délai assez court, au moins pour une partie des cultures. Nous considérons que ce n'est pas impossible ! En tout cas, les masses financières en jeu sont importantes, et un tel dispositif soulagerait assurément le monde agricole.

Nous savons très bien que, dans l'état où elle est, notre agriculture ne peut plus se payer le luxe de pépins climatiques. Nous savons également que les systèmes actuels sont perfectibles. Monsieur le ministre, quel est votre point de vue sur le sujet ?

Par ailleurs, nous espérons obtenir cet après-midi des explications complémentaires sur les critères de redécoupage des zones défavorisées. Si les critères européens sont maintenus, il y aura des mini-catastrophes ! Mais si nous parvenons à définir des critères différents, correspondant aux réalités régionales, le coup pourra être amorti. Le monde agricole est très attentif à ce sujet, étant donné que diverses aides financières, à commencer par l'ICHN, sont étroitement liées à ce zonage. Sa révision ne peut pas être opérée à l'aune des seuls critères européens.

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