Intervention de Jean-Marie Morisset

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h45
Loi de finances pour 2017 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - Audition de M. Jean-Marc Todeschini secrétaire d'état auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants et de la mémoire

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

Vous avez pu constater samedi dernier dans les Deux-Sèvres, monsieur le ministre, que les anciens combattants répondent toujours « présent ! » dès lors qu'on les rassemble autour de leur mémoire. Ils sont satisfaits de plusieurs des mesures que vous avez prises et notamment de la revalorisation. Restent les contentieux : la campagne double ne s'applique qu'à la demande de l'intéressé. Il faudrait aussi en revoir certaines conditions.

La demi-part fiscale, pour laquelle l'âge requis a été abaissé de 75 à 74 ans, est une bonne mesure. Certaines veuves concernées s'interrogent néanmoins sur sa mise en oeuvre.

Le rapport adressé au Parlement contient des informations intéressantes sur la suppression de l'ADCS. Le problème vient de l'absence d'harmonisation entre départements. Si 25 % des allocataires ont vu leur aide augmenter, les 75 % restants l'ont vue diminuer...

Le décret de 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Pourquoi les pupilles de la Nation ne pourraient-elles en bénéficier dans les cas de faits de guerre ? Je le sais, vous estimez que ce n'est pas forcément une bonne idée. Mais avez-vous tout de même l'intention de reprendre ce dossier ?

Gardons le contact avec nos anciens combattants dans des structures départementales. Le monde des anciens combattants a toujours des craintes à ce sujet, notamment dans le contexte actuel de régionalisation.

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