Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le secrétaire d'État, je voulais attirer l'attention de madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la baisse des crédits du Fonds social européen, le FSE.

Ces dotations, attribuées pour financer les actions d'insertion dans le cadre d'une subvention globale, sont notamment gérées par les conseils généraux au travers du plan départemental d'insertion. Depuis le 1er juillet 2007, une nouvelle programmation des crédits est engagée pour la période 2007-2013 ; elle traduit une réduction de 40 % du montant total des crédits alloués aux départements.

Vous le savez, cette enveloppe financière présente deux volets, l'un destiné aux bénéficiaires relevant des plans locaux pour l'insertion et l'emploi, les PLIE, essentiellement les communautés d'agglomérations, et l'autre destiné aux bénéficiaires relevant du plan départemental d'insertion, le PDI. Dès lors, face au refus de globaliser les crédits venant abonder ces deux volets et en l'absence d'une définition de critères de répartition plus équitables pour les territoires ruraux, ces derniers se trouvent aujourd'hui extrêmement défavorisés, alors même qu'ils doivent faire face à des charges très lourdes, comme la reconversion de bassins en crise.

Je peux en témoigner directement puisque, dans le département de l'Ariège, dont je suis l'élu, la subvention globale s'établit ainsi à 2 millions d'euros pour six ans, ce qui représente une baisse de 52 % par rapport à la programmation précédente.

Ces diminutions drastiques - on pourrait même parler de coupes franches -, ne sont pas sans conséquences pour tous les acteurs de l'insertion. Ainsi, la baisse des crédits pour les structures d'insertion par l'activité économique, qui jouent un rôle essentiel, engendre une situation financière extrêmement compliquée et met en péril à la fois l'ensemble des missions et l'emploi direct. La situation est identique pour les « lieux ressources », les entreprises d'insertion ou les associations intermédiaires, ces dernières bénéficiant exclusivement des crédits du Fonds social européen.

Ainsi, au moment où toutes ces structures, notamment les structures d'insertion par l'activité économique, voient leur efficacité unanimement reconnue sur le terrain de la lutte contre l'exclusion et où elles se voient confier l'intégration professionnelle des salariés en difficulté, l'État ne compense pas la perte des crédits. Par cette décision, le Gouvernement laisse en quelque sorte les départements assumer seuls leurs responsabilités ; c'est le cas en Ariège, puisque les crédits alloués aux différentes structures sont maintenus par le conseil général.

Mais le département ne peut pas tout faire tout seul. Fort de ce constat, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions vous comptez prendre pour, d'une part, rétablir une répartition plus équitable des crédits entre les territoires et, d'autre part, faire en sorte que les différents acteurs de l'insertion, en situation difficile, aient des raisons d'espérer.