Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2016 à 16h00
Loi de finances pour 2017 — Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - communication

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Cela dépend des départements.

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