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Intervention de Jacques Chiron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2016 à 16h00
Loi de finances pour 2017 — Mission « économie » et compte de concours financier ccf « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - examen du rapport spécial
Jacques Chiron, rapporteur spécial :En réponse à Vincent Delahaye, la gratuité des données publiques coûte à l'Insee 11 millions d'euros, que lui payaient les collectivités territoriales et les acteurs privés. Quant aux nouveaux agents de l'Institut à Metz, ce sont pour une part des fonctionnaires d'autres administrations qui ont demandé à y être transférés. On ne peut en revanche obliger un fonctionnaire à déménager : c'est le statut de la fonction publique.
Contrairement à André Gattolin, nous avons le sentiment que Business France a établi une véritable proximité avec les entreprises. En réponse à Yannick Botrel, le problème de l'éclatement des acteurs dans le secteur agroalimentaire a été résolu en 2016, avec le transfert à Business France des missions de la Sopexa (Société de promotion des produits agricoles) en la matière, pour davantage de cohérence.
