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Intervention de Jacques Genest
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2016 à 16h00
Loi de finances pour 2017 — Compte d'affectation spéciale cas « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » facé - examen du rapport spécial, amendement 1
Jacques Genest, rapporteur spécial :Pour le très haut débit, il n'y a pas d'autre solution qu'une péréquation entre les territoires.
L'amendement n° 1 est adopté.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé), ainsi modifiés.
