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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2016 à 16h00
Loi de finances pour 2017 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
Michel Bouvard :Nous disposons du « bleu » budgétaire, et pouvons déposer des amendements !
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Pouvoirs publics ».
La réunion est levée à 18 h 40.
