Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (nos 170, 175).
