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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Motion tendant à demander un référendum
Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Non, ce ne sont pas des précédents puisque ces révisions s'appuyaient sur l'article 11, qui a d'ailleurs été modifié depuis !
