Intervention de Esther Benbassa

L’article 4 du présent projet de loi crée une commission permanente au sein du conseil de Paris, à laquelle celui-ci peut déléguer une partie de ses attributions, exception faite du vote du budget et de l’approbation du compte administratif. Or cette commission, fondée sur le modèle départemental, nous paraît illégitime à plusieurs égards.

Tout d’abord cette disposition n’a pas été débattue par le premier concerné, le conseil de Paris, qui aurait dû, à tout le moins, être consulté.

Ensuite, cette disposition semble au groupe écologiste aller à l’encontre de la réforme envisagée. Quelle logique y a-t-il en effet à supprimer l’échelon départemental à l’article 1er pour créer une commission régie par le droit commun départemental à l’article 4 ?

Enfin, cela rejoint les préoccupations de certains de nos collègues ; malgré l’assouplissement opéré par la commission des lois, nous craignons que le débat démocratique au sein du conseil de Paris ne soit mis en danger, voire vidé de sa substance.