Intervention de Alain Richard

Je crois que M. Dominati avait raison sur un point. Je rappelle que la majorité du Sénat a cru devoir supprimer la commission permanente. Or cet article 10 comporte un alinéa prévoyant l’élection de ladite commission…

Il semble donc préférable de réserver le vote sur l’article, de manière que M. le rapporteur ait le temps de proposer une disposition de coordination.