Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 novembre 2016 à 17h50
Loi de finances pour 2017 — Audition de M. Christophe Sirugue secrétaire d'état chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Mes questions porteront sur l'industrie du futur. On peut se retrouver autour des objectifs relatifs à la robotique, au big data, aux objets connectés, au calcul intensif et à la réalité augmentée, car ces secteurs sont stratégiques.

Premier point : les pôles de compétitivité. Avec Michel Houel, nous avions insisté, dans un rapport, sur la nécessaire articulation entre une politique stratégique industrielle au niveau national et une politique territoriale de consolidation. Quelle est votre position sur le nécessaire soutien à la structuration des écosystèmes émergents, ou en consolidation dans les territoires via les pôles de compétitivité ?

Je reprendrai trois remarques faites par la Cour des comptes. Du point de vue des compétences économiques, comment envisagez-vous l'articulation entre les pôles de compétitivité et les régions ? N'est-il pas nécessaire de regrouper la compétence et la gestion des pôles au sein du ministère de l'industrie ? De quel soutien actif ces écosystèmes pourraient-ils bénéficier ?

Deuxième point : le crédit d'impôt recherche et le CICE. En 2017, environ 40 milliards d'euros seront consacrés à ce titre aux entreprises. C'est considérable. Je citerai deux exemples de la situation sur le terrain.

Dans mon territoire, l'entreprise Wipro, qui avait racheté New Logic en 2006, a bénéficié en mai 2009 d'un crédit d'impôt recherche de 5 millions d'euros ; le mois suivant, elle fermait son site, où travaillaient 62 salariés.

La société Intel a décidé - après IBM, Samsung, Nvidia et Texas Instruments - de restructurer ses centres de recherche en Europe. Elle les a implantés en Allemagne, fermant plusieurs sites français, y compris dans ma circonscription. Plus de 360 salariés, à 95 % des chercheurs, sont concernés. Je suis un fervent soutien du CICE et du CIR, mais ne serait-il pas temps de prévoir un dispositif pour récupérer ces fonds publics lorsque les entreprises qui en ont bénéficié licencient dans ces proportions ?

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