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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 novembre 2016 à 17h50
Loi de finances pour 2017 — Audition de M. Christophe Sirugue secrétaire d'état chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
Jean-Claude Lenoir, président :Avant de vous donner la parole, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous transmettre une question sur les entreprises électro-intensives, que souhaitait vous poser notre collègue Jean-Pierre Vial, qui n'est pas membre de la commission des affaires économiques.
À partir du 1er janvier 2017 va s'appliquer un dispositif relatif à l'effacement qui suscite des interrogations, voire de l'incompréhension, parmi les industriels et certains représentants de la Commission européenne. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce mécanisme ?
