Intervention de Christophe Sirugue

Le principe de non-rétroactivité fiscale s'impose, mais quand je reçois les responsables de ces entreprises, je ne me prive pas de leur rappeler la participation des fonds publics à l'évolution de l'appareil de production, et de leur entreprise.

Il y a bien trois pôles de l'eau, monsieur Tandonnet. La réforme ne vise pas à les régionaliser mais à mieux les articuler.

La filière nucléaire a connu de longues années de difficulté. Issu d'un territoire concerné par ces questions, j'ai dit plusieurs fois que je suis extrêmement heureux que l'État ait décidé de la restructurer, et de faire d'EDF son chef de file. Comme vous, j'ai connu cette période grandiose où les responsables d'EDF et d'Areva communiquaient difficilement. Ce n'était guère fructueux. La restructuration passe par un effort de recapitalisation d'EDF et d'Areva. Les engagements pris par l'État à cet égard seront tenus. Une participation a été annoncée pour le premier trimestre 2017. Quant aux craintes sur la situation financière d'EDF, elles doivent nous inspirer la plus grande vigilance, mais les efforts internes, la vente d'actif et la recapitalisation prévue devraient conduire à une stabilisation.

Je me réjouis que le projet d'Hinkley Point continue. Si nous n'avions pas été retenus, nous aurions perdu non seulement un marché mais aussi la capacité à proposer notre savoir-faire. Pour moi, Hinkley Point constitue un nouveau démarrage pour notre filière nucléaire. Il fallait tirer les enseignements des difficultés en Finlande et à Flamanville. Nous l'avons fait et, forts de ces leçons, nous avons remporté le marché, pour ainsi dire, deux fois, puisque Mme May aurait pu changer complètement les exigences du Gouvernement britannique. Or, les conditions qu'elle a posées - stabilité du pacte d'actionnaires avant la mise en oeuvre, vigilance sur l'entrée d'investisseurs étrangers après - ne sont nullement irrecevables. Après tout, nous avons aussi un dispositif de vigilance susceptible d'être mobilisé dans la reprise de STX. Ce projet est donc un élément positif, tant pour EDF que pour Areva, qui devra fournir deux chaudières nucléaires et les systèmes de contrôle, ce qui représente 50 % de la charge de l'usine du Creusot dans les deux prochaines années, et 25 % de celle de Chalon / Saint-Marcel. Quant à EDF, son ingénierie sera considérablement mobilisée, tout comme les sous-traitants d'Alstom et GE à Belfort. En tout 4 500 emplois sont concernés par ce projet, qui suit son cours sans susciter, fort heureusement, d'inquiétudes majeures.

Le Gouvernement n'instaurera pas unilatéralement, par le PLF, de prix-plancher pour le carbone mais la programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit la fermeture des centrales à charbon, avec un date-butoir fixée à 2023. Nous devons l'étaler dans le temps et faire un travail d'anticipation, dès aujourd'hui, pour éviter la multiplication de plans sociaux. Je ne crois pas qu'Engie ait choisi de vendre parce qu'il s'agissait de centrales à charbon. L'objectif était plutôt de se recentrer sur certaines missions.

Le dossier d'Alstom est l'un des premiers que j'ai eus à traiter. Oui, tous ceux qui s'intéressent au ferroviaire savaient que le carnet de commandes n'était pas suffisamment rempli. Pour autant, l'on ne pouvait pas deviner que l'entreprise choisirait de fermer le site de Belfort. Mon propos à l'égard de M. Poupart-Lafarge a donc moins été de lui donner des leçons de gestion de son entreprise - ce n'est pas mon rôle - que de m'étonner des conditions dans lesquelles il a fait cette annonce. Une fois cette explication franchement effectuée, il y a eu une volonté partagée de réfléchir à une solution ayant un sens industriel. M. Poupart-Lafarge souhaitait de la visibilité non seulement pour le site de Belfort, mais pour les autres. Je lui ai proposé de chercher des commandes, mais lui ai précisé qu'une commande publique impliquait de sa part un investissement crédible sur les sites d'Alstom en France.

La discussion s'est nouée dans de bonnes conditions et, avec le Secrétaire d'État aux Transports, nous avons passé en revue les commandes en cours. Certaines avaient été décidées, comme les TGV italiens ou les 30 TER. Nous avons travaillé sur la commande de 15 rames de TGV pour le corridor Sud. Nous n'avons pas inventé cette commande, elle existait déjà, et l'État aurait dû de toute façon acheter ces rames. Nous avons simplement décidé de sauter la phase des trains inter-cités. Honnêtement, il y a en France maints exemples de TGV roulant sur des voies non prévues pour la grande vitesse... Il fallait faire un effort pour accompagner un projet industriel que nous avons co-construit avec Alstom, l'État a pris ses responsabilités. D'ailleurs, ce projet a été présenté aux syndicats à Belfort conjointement par le président-directeur général d'Alstom et moi-même, et les collectivités territoriales s'y sont associées, puisque la communauté d'agglomération, le département et la région y participent. Bref, nous avons réussi à mettre tous les acteurs autour de la table. Reste à mettre en oeuvre ce projet, sous l'autorité du comité de pilotage local, présidé par le préfet, et du comité de pilotage national, codirigé par M. Vidalies et par moi-même. Nous avons veillé, en tous cas, à ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.