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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2016 à 10h10
Communications diverses
Philippe Bas, président :La date de cet éventuel débat n'a pas encore été fixée. Ce débat répondrait à un souhait de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), repris à son compte par le ministre de l'intérieur. L'audition de la semaine prochaine nous donnera déjà la possibilité d'approfondir la question.
J'ai également demandé à entendre le président du Conseil national du numérique et la présidente de la Cnil. Le Sénat a été à l'origine d'une proposition de loi adoptée en 2012 contre les usurpations d'identité, une tragédie qui touche un nombre croissant de nos concitoyens.
