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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2016 à 10h10
Nomination d'un rapporteur
Philippe Bas, président :Nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Un grand nombre des articles de ce texte seront délégués au fond aux autres commissions permanentes, mais la nôtre est traditionnellement compétente sur les textes relatifs à l'outre-mer. Je propose la désignation de Mathieu Darnaud, qui a déjà rapporté plusieurs textes sur ce thème.
M. Mathieu Darnaud est nommé rapporteur sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
