Intervention de Alain Richard

C'est un débat de gestion de la procédure législative. Nous avons adopté une proposition de loi rééquilibrant la répartition des conseillers communautaires par accord local, mais elle a peu de chances d'aboutir, n'ayant pas été inscrite en priorité à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel venait d'annuler une disposition permettant aux communes nouvelles de rejoindre l'intercommunalité de leur choix. C'est pourquoi le ministre Jean-Michel Baylet a proposé l'insertion de ces dispositions dans la proposition de loi de notre collègue Jacqueline Gourault, afin de lui donner une petite chance d'être adoptée. Si, au lieu de cela, nous les transposons dans ce texte, il est probable que la proposition de loi de notre collègue finira dans un tiroir... Tactiquement, cela ne me semble pas judicieux.