Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2016 à 10h10
Loi de finances pour 2017 — Mission « direction de l'action du gouvernement » - programme « protection des droits et libertés » - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je m'interroge sur la capacité du CSA à juger en équité - et non plus en égalité - les temps de parole des candidats : disposez-vous d'informations plus précises ?

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