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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Patrice Gélard, rapporteur :Eh oui, il faut dire les choses telles qu'elles sont !
Une précision s'impose cependant : il ne s'agit nullement aujourd'hui de ratifier le traité. Celui-ci sera ratifié ultérieurement, si nous modifions la Constitution - il faut le préciser, car j'ai l'impression, après les débats que nous avons eus tout à l'heure, que certains ne l'avaient pas compris.
