Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Le deuxième regret, c'est le maintien de la règle de la réciprocité dans le principe du vote des ressortissants européens aux élections locales.

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