Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 17, amendement 90

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Je signale à M. le rapporteur que nous avons retiré l’amendement n° 90, qui concernait les autres arrondissements, pour ne conserver que les amendements relatifs à la réunification des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements.

Quant à l’amendement n° 91, il est identique à celui du Gouvernement.

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