Intervention de Alain Marc

Réunion du 8 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 21

Photo de Alain MarcAlain Marc :

M. Alain Marc. L’amendement du rapporteur est l’expression d’un compromis que nous avons trouvé en commission des lois et qui me semble particulièrement efficace. À Paris, en matière de police, on n’est pas encore au droit commun comme dans les autres villes pour les maires. Néanmoins, cet amendement me paraît particulièrement efficace.

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