Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Je voudrais le faire, d'abord, en tirant les leçons de l'échec du référendum de 2005, ensuite, en m'interrogeant sur les conditions du succès de la mise en place de la réforme institutionnelle et, enfin, en m'exprimant sur les perspectives à long terme de l'Union européenne, qui, avec ce traité, a certes éclairci son propre horizon, mais se trouve confrontée à un monde où dominent plus que jamais l'incertitude et le risque.

Il faut en effet revenir sur le projet de traité constitutionnel refusé par nos compatriotes en 2005, car des leçons doivent être retenues de cet épisode.

La construction de l'Europe avait été, jusque-là, un processus pragmatique, bien adapté à une visibilité à moyen terme qui s'élaborait par des traités successifs. Chacun d'eux prenait en compte de façon réaliste les évolutions récentes, identifiait les besoins à satisfaire, les inscrivait dans le marbre et éclairait le proche avenir, dans la perspective du traité suivant.

Proposer une constitution pour l'Europe rompait avec cette méthode et présentait l'ambition de figer définitivement le cadre dans lequel évoluerait désormais un processus qui est pourtant loin d'être achevé.

Ce caractère solennel et irrémédiable a d'autant plus inquiété certains de nos concitoyens qu'ils ont aussi voulu y voir un choix définitif en faveur d'un certain type de société qu'ils récusent, alors qu'il ne s'agissait que de prendre en compte l'acquis communautaire, dans un ensemble cohérent, et de fournir un nouveau cadre institutionnel, permettant à l'Europe des Vingt-Sept de fonctionner.

Revenir à la construction européenne par l'élaboration d'un traité tous les six ou sept ans est la bonne méthode. Si l'on considère un jour que cette construction est définitivement achevée, alors peut-être pourra-t-on penser à une constitution, mais le moment n'est pas venu.

Le choix d'une ratification de forme référendaire a encore contribué à solenniser l'acte et a permis d'ouvrir un débat qui n'avait que de lointaines références avec la question européenne.

Le référendum a par ailleurs encouragé des approches strictement politiciennes, notamment de la part des auteurs d'un prétendu plan B, qui n'a jamais existé.

Donc, la bonne méthode, ce sont des traités, pas de constitution, et des ratifications parlementaires chaque fois que la complexité des textes expose le référendum à des réponses qui n'ont rien à voir avec la question posée.

J'espère également, madame la ministre, que, dans une prochaine réforme constitutionnelle, le Gouvernement reviendra sur l'obligation de recourir au référendum pour la ratification de l'entrée de nouveaux membres.