Intervention de Michèle Alliot-Marie

Votre proposition est intéressante, madame Debré, mais très largement satisfaite par la définition de la contrainte morale.

Pour vous rassurer, j’ajoute que je rédigerai une circulaire d’application du nouveau texte, adressée à toutes les juridictions, qui précisera, notamment en prenant appui sur les débats parlementaires, qu’il résulte sans ambiguïté de cette réforme qu’il est désormais impossible de considérer qu’un jeune enfant, victime sexuelle d’un adulte, aurait pu librement accepter ces actes.

À mon tour, madame la sénatrice, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement.