Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le secrétaire d'État, l’agriculture française, dans toutes ses composantes, souffre ; les femmes et les hommes qui s’y consacrent avec passion également.

Cette année est « la pire depuis la Seconde Guerre mondiale », pour reprendre les mots de Xavier Beulin, président de la FNSEA. Des aléas climatiques à répétition se sont souvent ajoutés à des cours mondiaux faibles.

Dès le 31 mai dernier, j’alertais le ministre de l’agriculture sur l’urgence qu’il y avait à apporter un soutien à la filière viticole bourguignonne, fortement touchée par des aléas climatiques d’une intensité hors norme.

En l’espace de quelques minutes – j’en ai été le témoin oculaire à Préhy, près de Chablis –, la grêle réduisait à néant des semaines, des mois de travail. En Bourgogne, c’est près de 50 % du vignoble qui a été touché. M. le secrétaire d’État ne l’ignore pas, puisqu’il a eu l’occasion de rencontrer des viticulteurs dans l’Yonne.

Les inondations ont, pour leur part, touché de nombreux agriculteurs. La « ferme Yonne » paie un lourd tribut à ces aléas. Ainsi, la chambre d’agriculture de l’Yonne estime à 320 millions d’euros les pertes agricoles, dont 150 millions d’euros pour le colza, le blé et l’orge, et 150 millions d’euros pour la viticulture.

Certes, le Gouvernement a annoncé, le 4 octobre dernier, un plan d’urgence prévoyant des garanties pour permettre aux agriculteurs d’emprunter, des exonérations de taxe sur le foncier non bâti, des aides à la reconversion ou au remplacement, mais nous devons aujourd’hui aller plus loin. La France reste pénalisée par un certain nombre de surtranspositions de directives européennes, par le poids des charges sociales et fiscales. Si certains en viennent à choisir de mettre un terme à leur vie, c’est que l’heure est grave !

Devant cette situation, le Gouvernement doit œuvrer à mettre en place un véritable pacte avec le monde agricole et vitivinicole. Pour faire face aux fluctuations de bénéfices et de revenus, allez-vous augmenter le plafond de la dotation pour aléas, la DPA, et simplifier cet outil ? Allez-vous lisser l’imposition sur le revenu sur cinq ans ? Pour la viticulture, quid de la provision pour perte de récolte et de la mise en place d’une aide à la reconstitution des stocks ? Quelles mesures allez-vous prendre pour favoriser l’amélioration du taux de couverture assurantielle ? Ce dernier point est crucial.

Monsieur le secrétaire d'État, le monde agricole et vitivinicole attend des réponses à ces questions concrètes et pressantes.