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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2009 à 22h00
Inceste sur les mineurs — Article 1er, amendement 8
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 7, présenté par M. Zocchetto et Mme Dini, est ainsi libellé :
Au premier alinéa du b) du 2° de cet article, après les mots :
de l'inceste
insérer les mots :
commis sur les mineurs
La parole est à M. François Zocchetto.
