Intervention de Daniel Chasseing

… qui génère 6 milliards d’euros d’économies.

Toutefois, ses effets sont réduits du fait des décisions prises en 2012, qui entraînent 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires.

De plus, le Gouvernement table sur une hausse importante de la masse salariale d’ici à 2020, alors qu’elle n’a été que de 1, 5 % en 2015. Il est évident que seule une nouvelle politique mettant les entreprises au centre de l’emploi, ainsi qu’une formation professionnelle plus dynamique et adaptée, pourra générer de l’emploi et satisfaire cet objectif. En tout cas, je n’ai pas vu, dans les programmes électoraux, de projet de « privatisation » de la sécurité sociale.

En ce qui concerne la famille, le PLFSS pour 2015 a décidé une modulation des allocations. Je dois dire, comme le montre une note récente de la CNAF, que ce ne sont pas uniquement les familles aisées qui sont touchées. En tout état de cause, il faut soutenir les familles modestes, mais aussi conserver l’aspect universel de l’esprit de 1945. Par ailleurs, je salue la mise en place des garanties contre les impayés des pensions alimentaires.

L’ONDAM médico-social augmente, quant à lui, de 2, 9 %. Des EHPAD ont certes été créées, mais il reste beaucoup à faire, notamment pour prendre en charge les personnes âgées qui entrent de plus en plus dépendantes dans les établissements.

Le personnel nécessaire est déterminé par le PATHOS moyen pondéré pour les soins et par le GIR moyen pondéré pour la dépendance, mais, en fait, sur le terrain, le personnel théorique déterminé par ces critères n’est pas au complet par manque de crédits.

Pour les personnes handicapées, la réforme est annoncée – la réponse accompagnée pour tous –, mais il reste beaucoup à faire. Le Gouvernement prévoit des lits supplémentaires, mais nous avons énormément de retard.

En ce qui concerne l’autisme, les progrès de détection sont réels, ce qui est important, mais les structures spécialisées, qui sont nécessairement spécifiques, ne sont pas en place, ou le sont peu.

Je voudrais aussi souligner les problèmes budgétaires graves des conseils départementaux, qui doivent financer l’APA, la PCH, ainsi que le RSA.

Quant aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CPOM, une concertation plus approfondie est souhaitable avant leur mise en place.

Je voudrais, enfin, aborder la question des déserts médicaux. On me dit que les facultés forment autant de médecins qu’avant. Je veux bien l’admettre, mais je note que non seulement 25 % d’entre eux ne s’installent pas, mais que très peu choisissent, qui plus est, le milieu rural.

L’avenir passera par les maisons de santé et le numérique, qui sont indispensables. Si nous ne souhaitons pas remettre en cause le principe de la liberté d’installation et éviter, si possible, un conventionnement sélectif, nous devons inventer d’autres mesures attractives, en plus des aides financières et fiscales. Je note, par exemple, que les enfants de médecins qui s’installent avec leurs parents ne bénéficient pas, d’après mon expérience, des mêmes avantages que les autres, ce qui devrait pourtant être le cas.

Je suis d’accord pour dire que le contrat territorial de remplacement est un plus, mais, pour ma part, je préconise d’augmenter la durée des stages de formation des jeunes médecins.