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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 novembre 2016 à 18h05
Loi de finances pour 2017 — Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis :Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la fiscalité portant sur les valeurs locatives des établissements privés non lucratifs. Avez-vous des informations à nous communiquer à cet égard ?
