Intervention de Philippe Esnol

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h05
Loi de finances pour 2017 — Mission « avances à l'audiovisuel public » - programmes 844 « france médias monde » et 847 « tv5 monde » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe EsnolPhilippe Esnol, rapporteur pour avis :

TV5 Monde, vous le savez, est le principal outil télévisuel de rayonnement de la France et de la francophonie. A travers ses neufs déclinaisons généralistes régionalisées, sous-titrées dans 14 langues, et ses deux programmes thématiques HD Style consacrés à l'art de vivre et Tivi5Monde destiné aux enfants, elle est disponible dans 318 millions de foyers répartis dans 200 pays et territoires, soit une progression de 7 % par rapport à 2015.

Elle a été très affectée par une importante cyberattaque le 8 avril 2015 qui a interrompu, puis dégradé sa diffusion. Les coûts de rétablissement et de rehaussement du niveau physique de protection se sont élevés en 2015 à 4,67 millions d'euros et de 3,69 millions d'euros en 2016 sans compter la mobilisation des équipes de l'ANSSI. La société devra en outre affréter une équipe spécifique de supervision pour un montant récurrent estimé à 3 millions d'euros, ce qui représente environ 30 % de ses coûts de fonctionnement courants et près de 3% de l'ensemble de ses dépenses. Illustration concrète des conséquences de la cybercriminalité dont nous entretenait, ce matin, Jean-Marie Bockel.

En 2015, elle a suspendu tous les nouveaux développements prévus dans son plan stratégique 2014-2016, notamment dans le domaine des nouveaux médias et réalisé un plan d'économies drastique, y compris sur les dépenses de programmes et de diffusion. Les aides des pays bailleurs arrivant trop tardivement.

En 2016, la situation s'est redressée parce que TV5 Monde a bénéficié des contributions exceptionnelles non renouvelables des Etats bailleurs et d'une économie sur la taxe sur les salaires pour restaurer ses marges de manoeuvre et remettre à niveau ses programmes. Toutefois, l'indisponibilité de son équipe informatique en raison de la mise en place du système de protection a gelé les développements numériques.

Elle a pu néanmoins sur ses ressources propres financer le lancement de HD Style en Asie Pacifique et au Moyen-Orient en 2015 et adapter son offre destinée aux enfants pour une diffusion en Afrique francophone depuis mai 2016.

L'année 2017 se profile avec de grandes incertitudes.

TV5 Monde devra financer de façon récurrente 3 millions d'euros pour sa cybersécurité, le glissement d'un certain nombre de charges, la production et la diffusion en année pleine de certains programmes et des surcoûts liés au déménagement de son sous-locataire CFI. Elle ambitionne aussi de mettre en oeuvre son plan stratégique pour 2017-2020.

Ce plan est ambitieux. Il prévoit la transformation numérique de l'entreprise, chantier indispensable pour permettre à la chaîne de ne pas passer à côté de la mutation du marché mondial, mais qui sera difficile, notamment parce qu'il implique, dans sa dimension interne, une évolution des métiers.

L'objectif de mutation numérique de l'entreprise doit par ailleurs soutenir ses priorités géostratégiques en première ligne desquelles se trouve l'Afrique, principale opportunité et premier territoire de développement de la francophonie, où la concurrence se renforce chaque jour davantage. Pour ce faire, TV5 Monde doit obtenir d'être largement diffusée en TNT, et pour cela jouer son rôle de chaîne panafricaine, par des investissements accrus en programmes, en marketing, et potentiellement en sous-titrage dans les langues locales.

La chaîne doit aussi respecter ses missions de distribution la plus large possible et poursuivre la transition de sa distribution linéaire en HD. Afin d'accroître son accessibilité en dehors des seuls publics francophones, le renforcement de sa politique de sous-titrage est également un impératif. De même, la distribution des chaînes jeunesse « TIVI5 Monde » et « HD Style » devra être poursuivie.

Le besoin de financement dès 2017 serait de l'ordre de 9 millions d'euros.

La conférence des Hauts fonctionnaires responsables réunie en Suisse la semaine dernière a débouché sur une position ambiguë d'approbation du plan, mais sans s'engager sur son financement dans la durée. Les priorités qui font consensus sont la transformation numérique et l'Afrique.

L'ensemble des bailleurs ont admis d'inclure les coûts de cyber-protection dans la base de financement de la société et proposé une augmentation de leurs contributions : 1,43 million d'euros pour la France qui porte sa contribution à 78,36 millions et de 0,67 million d'euros pour les autres bailleurs qui portent leur contributions à 24,7 millions. Il y a donc, au stade actuel, une impasse partielle.

De notre point de vue, il existe un problème de gouvernance de la société par les pays bailleurs. Nous avions observé leur faible réactivité lors de la cyberattaque d'avril 2015, les financements complémentaires n'arrivant que pour l'exercice 2016. Nous l'observons de nouveau aujourd'hui pour le financement d'un plan stratégique qui recueille leur approbation. Cela ne rend pas facile la gestion de l'entreprise qui a besoin de perspectives claires pour avancer et laisse douter de la puissance de la volonté des partenaires de soutenir l'un des seuls projets concrets et visibles de la Francophonie.

Ce faisant, malgré ces réserves, compte tenu de l'effort non négligeable réalisé en faveur des opérateurs de l'audiovisuel extérieur, dont les dotations, si modestes soit-elles, progressent dans un contexte où la priorité budgétaire générale de maîtrise des dépenses publiques va plutôt à la défense et à la sécurité, ce qui témoigne de la prise de conscience de leur importance comme vecteurs d'influence dans un mode de plus en plus troublé et sur un marché de plus en plus concurrentiel, nous vous proposons de donner un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits au Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » pour ce qui concerne les programme 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde ». C'est aussi un encouragement pour les dirigeants et les personnels de ces médias.

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