Intervention de Bernard Cazeneuve

La biométrie est-elle utile dans le processus de sécurisation de la délivrance des titres, de renouvellement des titres perdus et de lutte contre la fraude ? Oui. La banque de données TES, mise en place en 2008 pour les passeports, répondait à un certain nombre de recommandations de l'Union européenne, le Conseil JAI travaillant toujours à faire entrer la biométrie dans la lutte contre la fraude et le terrorisme, et la sécurisation des documents d'identité. Par conséquent, les technologies informatiques que nous utiliserons n'ont rien de nouveau, et nous connaissons parfaitement les garanties techniques qu'elles offrent.

Dans la mesure où le fichier central existe déjà, nous bénéficions d'un retour d'expérience sur son fonctionnement depuis 2008. Il a pour intérêt d'offrir un service de renouvellement simplifié des pièces d'identité volées ou perdues, ce qui ne serait pas possible si nous adoptions la solution de la carte d'identité à puce.

Le fichier a pour finalité que l'on puisse délivrer des papiers d'identité dans des conditions de sécurité renforcées, simplifier le renouvellement des titres, et créer les conditions de la lutte contre la fraude, en vérifiant l'adéquation de l'identité du demandeur avec les données biométriques. L'avis de la Cnil mentionne que : « la Commission considère que les finalités du traitement TES sont déterminées, explicites et légitimes, au sens de l'article 6-2° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.»

Le ministère de l'intérieur est aussi celui des libertés publiques. Nous avons pris les précautions techniques nécessaires concernant l'irréversibilité de l'application informatique et la sécurisation de la base. Je rendrai publics les rapports de la Dinsic et de l'Anssi et je me conformerai à toutes leurs recommandations. Je suis même prêt à aller plus loin. La suspicion porte sur ceux qui pourraient me succéder. La meilleure garantie serait que personne ne me succède jamais...

Plus sérieusement, je suis favorable à la mise en place d'un dispositif de contrôle annuel, selon lequel la Dinsic, l'Anssi, la Cnil et des parlementaires désignés vérifieraient en toute transparence l'adéquation entre les dernières recommandations de l'agence nationale, le contenu du décret et le fonctionnement de l'application.

Que puis-je faire de plus ? Lorsque l'État met en oeuvre un dispositif pour protéger les citoyens contre une activité frauduleuse, remplissant ainsi une mission d'intérêt général en donnant toutes les garanties, il serait bon qu'il ne soit pas mécaniquement suspect et que l'on puisse considérer qu'il est sincère.