Intervention de Gaëtan Gorce

Simplification, modernisation, souci d'apporter des garanties : personne ne met en doute votre volonté en la matière. Cependant, les conditions dans lesquelles le débat s'est engagé ont créé un malaise. Si nous avions été saisis du sujet plus en amont, nous aurions pu clarifier un certain nombre de points.

Dans son avis, la Cnil regrette que la solution alternative du support individualisé, à savoir la carte à puce, n'ait pas fait l'objet d'une étude plus approfondie. Ne pourriez-vous pas creuser cette réflexion en parallèle des efforts que vous déployez pour apporter des garanties sur le dispositif ? On pourrait ainsi comparer les solutions.

Je n'ai aucune raison de mettre votre parole en doute sur l'absence de risque de réversibilité. Cependant, des membres de la Cnil écrivent publiquement que l'irréversibilité ne peut pas être garantie. Même chose sur l'inviolabilité. Aucune garantie absolue n'existe.

Loin de moi l'idée de faire un procès au Gouvernement. La meilleure solution reste de ne pas recourir à une base centrale. Dès lors qu'on y intègre des données biométriques, non modifiables, on prend un risque, certes virtuel, mais excessif.