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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h10
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
Jean-Pierre Sueur :Il restera le dispositif papier, mais il y aura des trous dans la base électronique. Vous assumez parfaitement l'existence de ces trous non récupérables ?
