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Intervention de Bernard Cazeneuve
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h10
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
Bernard Cazeneuve, ministre :
Le fichier ne sera pas perforé. Nous aurons accès comme par le passé aux éléments dont nous aurons besoin pour assurer la sécurité des titres et répondre aux requêtes judiciaires. Le projet que nous mettons en place doit simplifier l'accès des administrés aux titres. La personne qui ne peut pas bénéficier de ce service au moment du renouvellement de son titre mettra plus de temps à l'obtenir. C'est pour la même raison que n'avons pas retenu la solution de la carte à puce. Si vous la perdez, quelle trace laisse-t-elle quand elle circule entre d'autres mains ? Et si vous voulez la renouveler, il faut tout recommencer.
