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Intervention de Bernard Cazeneuve
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h10
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
Bernard Cazeneuve, ministre :
Cette personne devra se présenter en mairie, où on s'assurera en consultant la base qu'il s'agit bien de celle qui a perdu son titre.
Madame Benbassa, la société Amesys a été rachetée par Bull en 2010. Elle prendra en charge une partie de la prestation. Dans la mesure où son capital a complètement changé, la société qui a candidaté n'est pas la même que celle dont vous parlez.
