Intervention de Bernard Cazeneuve

Le fichier est divisé en trois compartiments. L'un rassemble les données alphanumériques, l'autre les données biométriques, c'est-à-dire la photo et les empreintes digitales, et le dernier réunit les justificatifs. Le droit d'opposition concernera la photo comme les empreintes digitales.

Monsieur Gorce, le Gouvernement n'a pas du tout souhaité éviter un débat plus en amont. La construction du projet ne le justifiait pas. Nous utilisons une base déjà existante ; le dispositif que nous mettons en place pour les cartes d'identité est le même que celui qui prévaut depuis 2008 pour les passeports et qui concerne 29 millions de titres ; nous travaillons dans le cadre d'un décret en tout point conforme au droit, selon le Conseil d'État ; et ce décret reprend la totalité des recommandations émises par le Conseil constitutionnel en 2012. Nous pensions bien faire et avoir pris les précautions suffisantes. C'était une erreur d'appréciation. Comme nous n'avons rien à cacher, j'ai saisi moi-même le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat pour que ce débat ait lieu.

Le Conseil national du numérique a lancé une consultation. Nous tiendrons évidemment compte des avis qui en sortiront. Je souhaite que le dispositif puisse être amélioré en continu.

Quant au risque de réversibilité ou de violation de la base centrale, les acteurs de l'État, compétents sur ces sujets, considèrent que des expertises ou des modifications peuvent apporter des garanties sérieuses. Je ne peux pas être plus transparent que je ne le suis sur ce point. L'Anssi et la Dinsic doivent se prononcer. Je veillerai scrupuleusement à rendre leurs rapports publics. Que puis-je faire de plus ?

Monsieur Longeot, nous avons consulté l'Association des maires de France (AMF). Le même problème s'était posé en 2008, lors de la mise en place des passeports biométriques. Nous avons veillé à bien définir le rôle des maires, celui des centres de titres mutualisés, mais aussi la manière dont la téléprocédure se mettra en place et les liens qui pourraient se nouer entre l'AMF et le ministère pour garantir la plus grande fluidité possible. Si des interrogations demeurent, nous ne manquerons pas d'y répondre et nous irons sur le terrain.

Monsieur Bonhomme, j'ignore depuis longtemps ce que sont les jours fériés. Je m'intéresse moins à la date qu'au contenu du décret que je signe. Si j'avais pu penser qu'on me ferait un tel procès, j'aurais signé ce décret quatre jours plus tard ou trois jours avant. La Toussaint, le 3 janvier, la Pentecôte ou Noël, tous ces jours sont les mêmes, faits de labeur et de travail. Il n'y a pas de perversité du jour férié au ministère de l'intérieur.

Nous avons saisi l'Anssi. Vous aurez accès à son rapport, que nous rendrons public. Vous pourrez me reconvoquer sur la base de ce rapport - comme toujours, je viendrai.

Toutes les données du ministère de l'intérieur sont stockées en France.

Il est très difficile d'atteindre toutes les cibles avec une seule cartouche... D'une part, on me dit de veiller à empêcher l'identification d'une personne à partir de ses données biométriques et, d'autre part, on regrette la sous-utilisation des données biométriques en ne l'autorisant pas.