Intervention de Philippe Bas

En auditionnant M. le ministre de l'intérieur, vous-même, président du Conseil national du numérique, et Mme la présidente de la Cnil, nous cherchons, en tant que chambre de réflexion et assemblée particulièrement dédiée à la protection des libertés publiques, à mener un travail approfondi sur le décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes d'identité.

Nous le comprenons, au-delà des garanties juridiques, l'architecture des traitements de données constitue en soi un sujet. Nous connaissons l'investissement intellectuel du Conseil national du numérique sur cette question. Nous recherchons une forme d'équilibre entre la nécessité de sécuriser la délivrance des cartes d'identité - c'est une préoccupation ancienne du Sénat, la commission des lois ayant d'ailleurs publié, dès 2005, un rapport sur cette question, qui avait abouti à une proposition de loi, ensuite dénaturée au point d'être censurée par le Conseil constitutionnel - et la nécessité que cette sécurisation ne se fasse pas au détriment de la protection d'autres libertés. N'ayant pas pris position par principe contre le fichier, nous cherchons à approfondir notre réflexion.