Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 : 2ème réunion
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Mounir Mahjoubi président du conseil national du numérique

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Vous pensez qu'il faut un système unifié de confection et de mise à jour de l'ensemble des titres d'identité. Il s'agit d'un point central, car l'incapacité de l'État à assurer une sécurité raisonnable des titres d'identité individuels ouvre la voie à des excès et à des agressions que l'on a du mal à mesurer.

Par ailleurs, l'outil doit permettre de répondre à des milliers de demandes par jour - il y a environ 60 millions de CNI, celles-ci ayant une validité de 10 ans, on en fabrique 6 millions par an, soit 500 000 par mois. Je vois les inconvénients d'un fichier complètement unifié, mais comment prévoyez-vous de réduire ces inconvénients par le recours à des fichiers décentralisés ? La finalité initiale du projet, qui est de délivrer un document d'identité fiable à chaque citoyen, y compris en cas de perte ou de vol, demeurerait-elle fonctionnelle ?

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