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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 : 2ème réunion
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Mounir Mahjoubi président du conseil national du numérique
Philippe Bas, président :Mes chers collègues, l'existence d'un risque n'est pas en soi un argument dirimant face à toute initiative. La question est celle de la mesure du risque. Nous ne cessons d'avancer en prenant des risques. La question sur laquelle nous devons nous concentrer est la suivante : le risque pris dans le cadre de ce décret est-il excessif ou est-il raisonnable ? L'argument du risque ne suffit pas à dissuader la décision publique d'être prise. Je ne veux pas me faire l'avocat du diable, mais je veux que l'on essaie d'intégrer un raisonnement de proportionnalité dans la réponse que nous souhaitons apporter, parce qu'il y a aussi un risque à ne pas sécuriser la délivrance des titres d'identité.
Vous êtes, comme nous tous, sensible à la détresse de ces concitoyens qui se sont fait voler leur identité.
