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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 : 2ème réunion
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Mounir Mahjoubi président du conseil national du numérique
Philippe Bas, président :Je vous remercie pour votre intervention. Nous en retiendrons que c'est le principe même du fichier qui est en cause, et que tous les efforts pour circonscrire le risque qui ont été engagés par le Gouvernement, notamment le fait que les personnes pourront ne pas accepter la saisie des éléments biométriques recueillis, ne sont pas de nature à apaiser votre inquiétude.
