Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h15
Loi de finances pour 2017 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :

J'ai cru comprendre qu'une majorité de nos collègues avaient décidé de mettre en oeuvre une conception radicale de la concision, en prévoyant une question préalable sur l'ensemble du budget. Comme nous l'avons déjà dit au Président du Sénat et aux représentants des groupes de la majorité sénatoriale, je réaffirme notre totale opposition à cette décision qui aurait pour effet de supprimer tout débat tant sur les recettes que sur les dépenses, ce qui est sans précédent dans notre assemblée. Il y a là une sorte d'abandon de poste. Rien n'est plus important pour des parlementaires que d'examiner la loi de finances. On peut être pour, on peut être contre, mais il faut débattre, défendre nos amendements ; décider qu'on n'en parlera pas, c'est porter un coup à l'institution parlementaire et donner des idées à ceux qui critiquent déjà le Sénat. Ne pas parler du budget de la police, de la justice ou de l'agriculture, ce serait une faute grave.

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