Intervention de Jean Louis Masson

Je partage l'avis de notre rapporteur.

Je trouve scandaleuses les tentatives réitérées du Gouvernement de supprimer la propagande officielle par papier. J'ai tenu une conférence de presse il y a deux mois avec des députés et des sénateurs non-inscrits pour protester : cette suppression favoriserait encore un peu plus les grands états-majors qui disposent de moyens logistiques importants, sans compter que les médias ne parlent que d'eux.

Plus généralement, je m'insurge contre le tout numérique : arrêtons de forcer nos concitoyens à n'avoir recours qu'à Internet. Nombreux sont ceux qui peinent à l'utiliser, notamment pour les déclarations d'impôt, de patrimoine etc... Respecter les Français, c'est aussi respecter ceux qui préfèrent le papier.

Il est scandaleux que le Gouvernement ait décidé de passer la durée de validité des cartes d'identité à 15 ans tout en refusant de renouveler celles où il est indiqué 10 ans. En Belgique et en Norvège, les douaniers et les policiers refusent de vous laisser monter dans un avion lorsque vous êtes détenteur d'une telle carte d'identité. Comment leur expliquer que 10 égale 15 ? Sur cette affaire, notre Gouvernement est, pour le moins, surprenant.

Dans mon département, on a obligé des intercommunalités à fusionner alors qu'elles n'avaient aucun point commun entre elles et qu'elles appartenaient à des arrondissements différents. Le préfet de la Moselle leur a dit qu'elles continueraient chacune à rester dans leur arrondissement respectif. Est-ce cela la cohérence territoriale ? Il faut que les limites administratives et les limites des intercommunalités soient identiques. Ma remarque vaut également pour les limites des départements. En serions-nous revenus à la période précédant le décret de 1964 sur l'organisation administrative dans les circonscriptions d'action régionale ? Je ne comprends pas la politique menée par ce Gouvernement, tout comme je ne comprenais pas celle menée sous Sarkozy qui forçait la main des communes avec les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) et la fusion des intercommunalités. Je ne voterai donc pas pour les crédits de cette mission.