Intervention de Jean-Claude Lenoir

Madame la Ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2017. En matière de numérique, elle est marquée par une ouverture d'autorisations d'engagement pour le déploiement du plan France très haut débit plus importante que ce qui était initialement prévu, à 409,5 millions d'euros au lieu de 150 millions d'euros. Alors que ce plan vient d'être validé par la Commission européenne, c'est un signal fort envoyé dans le contexte d'une attente toujours plus pressante du terrain, et qu'il importera donc de concrétiser dans les faits. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) bénéficiera également d'une hausse de ses crédits afin d'effectuer ses nouvelles missions dans des conditions satisfaisantes, en lien avec la publication, le 8 octobre dernier, de la loi pour une République numérique. Au-delà de ces considérations directement liées à l'examen du projet de budget, nous souhaiterions connaître les évolutions récentes de la démarche « French Tech », notamment au regard de son ambition de voir naître en France les prochains Google. Plus largement, quelle régulation souhaitez-vous pour les grands acteurs du net, que l'on désigne généralement par l'acronyme « GAFA », pour Google, Apple, Facebook, et Amazon ? Enfin, j'imagine que vous nous direz quelques mots sur les propositions de réforme du « paquet télécoms » présentées par la Commission européenne le 14 septembre dernier, sous la forme notamment d'une proposition de directive établissant un code européen des communications électroniques et d'un plan pour le déploiement de la 5G. Après vos propos, je donnerai la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent intervenir.