Intervention de Yves Rome

Madame la Ministre, je partage avec vous la vision positive que vous nous avez exposée. Jamais les choses n'ont avancé aussi rapidement et l'Europe vient de lever la principale inquiétude - et vous n'y êtes pas pour rien - qui pesait sur les collectivités territoriales. Le Plan Très-Haut-Débit vient d'ailleurs d'être validé par les hautes instances européennes qui le reconnaissent comme un modèle de mixage des financements. Je modulerai toutefois cet enthousiasme : certes, l'objectif a été atteint en 2016 mais selon les normes définies pour le Très-Haut-Débit, grâce à la montée en débit. Encore ne faudrait-il pas que cet avantage initial nous éloigne de l'objectif final du FTTH (Fiber to the Home) pour tous à l'horizon 2022 ! Cependant, quand pourra-t-on imposer aux opérateurs nationaux d'être clients des réseaux d'initiatives publics dont la création mobilise une centaine de départements ? La commercialisation des offres des opérateurs permettrait de sécuriser ces réseaux, ce qui est loin d'être le cas à ce jour. En outre, dans le cadre de l'adoption unanime du projet de loi « République numérique » que vous avez porté avec talent et efficacité, nous avions obtenu des opérateurs quelque cinq cent sites supplémentaires de téléphonie mobile dans le cadre de la mutualisation, parfois contrainte, de leurs implantations. Qu'en est-il du suivi effectif de ces implantations qui avaient été sécurisées par un courrier signé par l'ensemble des opérateurs ? S'agissant enfin des difficultés des zones AMII, il se murmure qu'un nouveau partage pourrait être opéré suite à une demande de SFR. Or, Orange en détient 80 % et semble en freiner le développement. Êtes-vous prête à donner suite à la demande de SFR de reconsidérer la distribution des zones AMII entre les deux opérateurs historiques ? Si d'autres venaient s'y joindre, nous n'y verrions que des avantages.