Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de finances pour 2017 — Audition de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'etat auprès du ministre de l'economie et des finances chargée du numérique et de l'innovation

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Derrière les propos des uns et des autres, un même constat est partagé. Nous représentons les territoires au Sénat et chacun de nos territoires compte au moins une partie rurale. Le constat est clair : jamais la fracture n'aura été aussi forte, puisque la progression des investissements sur le territoire national aggrave la situation des territoires oubliés où l'exaspération s'exprime à l'occasion des échéances électorales. Je souscris également à ce qui a été dit par notre collègue M. Frank Montaugé : sans la péréquation tarifaire et l'implication des collectivités locales, jamais le pays n'aurait été électrifié au sortir de la Seconde guerre mondiale. Certes, aujourd'hui, les collectivités locales sont impliquées pour payer, mais elles ne participent pas à la décision. Je suis préoccupé par la tendance suivie par les décideurs lesquels, lorsqu'ils n'évincent pas immédiatement le raccordement des territoires les plus reculés, les invitent à en payer intégralement le coût. Sommes-nous dans une situation où la République existe encore avec ses valeurs ? Par ailleurs, comme le soulignait notre collègue Daniel Gremillet, nous savons que certains territoires ne disposeront jamais du haut débit. Ce constat est dressé par les entreprises qui sont en charge de ce dossier. On observe, sinon une réticence, du moins une hostilité, vis-à-vis du satellite qui est certes plus onéreux, mais ne pourrait-on pas mutualiser certains surcoûts qui s'imposent dans certains territoires ? On ne peut certes apporter la fibre optique dans tous les foyers, mais il y a certainement des solutions. Nous avons en effet auditionné les représentants d'EUTELSAT et, sans qu'ils l'aient mentionnée, je sais qu'une sourde campagne est ourdie contre le satellite en France pour en décourager les consommateurs. Madame la Ministre, je vous demande de croire qu'un grand nombre de Français ne supporte plus d'être les grands oubliés du numérique !

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