Intervention de Yannick Vaugrenard

Il est paradoxal que nous ayons ce débat au moment même où la commission des finances se réunit pour discuter de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances qui sera déposée par la majorité. Ainsi, les dépenses ne seront pas votées en séance publique. Et nous en débattons ici : c'est du jamais-vu au Sénat ! Vos interrogations et vos inquiétudes sont légitimes, monsieur le rapporteur. Mais, si la majorité refuse le débat, cela pose un problème démocratique majeur. Le rôle des parlementaires est de voter non seulement les lois, mais aussi le budget de la nation.

Je partage votre analyse de l'évolution des dividendes, qui ne doivent pas être l'alpha et l'oméga de la stratégie de l'État. En 2017, les participations de l'État subiront l'impact des 7 milliards d'euros pour la filière nucléaire. L'État devient un actionnaire stratège : c'est son rôle ! Nous devons fixer l'horizon et non le bout de nos chaussures. Il est donc important que les participations de l'État varient selon les opportunités économiques.

Je relève, pour m'en étonner, que notre commission n'est pas saisie du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises », au sein de la mission « Investissements d'avenir » : cela devrait nous concerner, d'autant que trois actions sont importantes pour l'avenir industriel de notre pays ! L'action « accompagnement et transformation des filières » est dotée de 1 milliard d'euros, ce qui n'est pas rien. L'action relative à « l'industrie du futur » renforce la compétitivité et notamment de l'automatisation et de l'internet industriel. Le sujet n'est plus en effet le coût de notre main-d'oeuvre, en tout cas par rapport à l'Allemagne, mais la modernisation de nos entreprises pour aborder l'économie numérique. Enfin, troisième action, l'adaptation et la qualification de la main-d'oeuvre ne sont pas à négliger. Il serait important de montrer notre intérêt pour ces trois actions qui figurent en bonne place dans le PLF 2017.

Les représentants de l'État doivent être en relation plus étroite avec la réalité industrielle. La formation a son importance, mais elle ne doit pas être le seul critère. Il faut aussi des représentants du monde de l'industrie, car les intérêts de l'État ne sont pas uniquement financiers à court terme.

Mais à quoi bon débattre de ces crédits, alors même que la commission des finances décide de ne pas en discuter en séance publique ? Quel paradoxe !