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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Compte d'affectation spéciale cas « participations financières de l'état » - examen du rapport pour avis
Jean-Claude Lenoir, président :Ce n'est pas la première fois que le Sénat voterait une question préalable sur un PLF. Il l'a déjà fait en 1992 - sans parler du fait que la majorité sénatoriale de l'époque avait refusé, en 2012, de débattre de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013.
