Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Compte d'affectation spéciale cas « participations financières de l'état » - examen du rapport pour avis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

À quoi servons-nous ? Pas seulement à voter la loi, ou le budget, mais aussi à contrôler l'action du Gouvernement. N'importe quel rapporteur a le droit de débarquer dans un ministère et d'exiger tout renseignement de son choix. En l'espèce, le travail de M. Chatillon est une mission impossible, car on parle toujours des grands noms, mais, en réalité, l'État détient des participations dans des milliers d'entreprises. Notre collègue n'en a pas moins réalisé un rapport remarquable, et nous lui accordons toute notre confiance : nous ne voterons pas ces crédits. Mais il est dommage que le rapporteur n'ait pas eu les moyens de fouiller davantage, car la prise de décisions dans ce domaine reste très secrète. On ne sait pas du tout comment les représentants de l'État sont choisis, sauf dans les plus grandes entreprises. Ailleurs, ce sont souvent des fonctionnaires, nommés moins pour leurs compétences que pour les récompenser de services rendus. Comment sont prises les décisions de vente ou d'acquisition ? Des éléments restent secrets.

Je suis très inquiet pour Areva. En l'occurrence, les deux fonctionnaires nommés par l'État ne prennent aucune décision, et le dossier est géré par le Gouvernement. Du coup, nous ne savons rien. Les deux représentants n'ont pas eu leur mot à dire, car les choix sont purement politiques. Les besoins en capitaux sont beaucoup plus importants que ce qui figure dans le budget. Et ce n'est pas l'arrivée des Chinois, annoncée il y a trois jours, qui résoudra le problème. Je souhaite que le rapporteur puisse examiner plus précisément ce dossier inquiétant.

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