Intervention de Philippe Leroy

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Compte d'affectation spéciale cas « participations financières de l'état » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Je suivrai l'avis du rapporteur, d'autant que plusieurs des remarques qu'il avait faites l'an dernier n'ont pas été suivies d'effet. Ce CAS est un outil industriel important. Il peut aussi servir en cas d'urgence pour marquer, de temps en temps, que tous les coups ne sont pas permis. Nous devrions profiter de l'expérience de M. Chatillon pour publier un rapport sur les règles du jeu à fixer. Quelle part de secret faut-il pour que soit préservée la liberté d'action du Gouvernement ? Ces participations, en somme, s'apparentent à un fonds souverain. Et un fonds souverain est un excellent levier de politique économique...

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